Le lancement de votre entreprise va mobiliser des besoins dûs :

  • Aux investissements de départ (terrains, construction, locaux, matériel, outillage, matériel de transport, agencement, installation, achat de fonds, droit au bail, brevets, licences d'exploitation) ; 
  • Aux frais de démarrage (frais d'actes, honoraires, droits de mutation, inscription au répertoire des métiers, frais de conseil, publicité de lancement...) ;
  • Au « Besoin en fonds de roulement » (l'argent dont vous aurez besoin pour financer vos stocks de départ, payer les fournisseurs et attendre que les clients vous paient).

Ils seront financés en totalité par des ressources constituées de :

  • L'apport personnel, indispensable pour montrer la confiance que vous portez à votre projet et votre détermination à réussir, pour financer votre fonds de roulement et pour pouvoir emprunter à la banque ;
  • L'apport des associés si vous envisagez de vous associer ou de vous mettre en société ;
  • Crédit bancaire.

Selon votre situation, la nature ou la localisation de votre future entreprise, différentes aides et/ou sources de financement seront peut-être mobilisables pour réaliser votre projet. Dans ce cas, soyez toujours vigilant sur leurs délais d'attribution et ne comptez dessus, pour le financement partiel de votre démarrage, qu'à la condition qu'elles soient effectivement acquises à ce moment-là !

Revue de détails des aides pour la création ou reprise d'entreprise.

Compléter ses apports personnels

Conditions d'éligibilité

  • Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
  • Rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi

 

Nature de l'aide

  • Maintien partiel des allocations ARE dans la limite des droits disponibles
  • Dispositif non cumulable avec l’ARCE

Conditions d'éligibilité

  • Demandeur d’emploi créateur ou repreneur ayant obtenu l’ACCRE (voir ACCRE) et disposant encore de droits.

 

Nature de l'aide

  • Cette aide correspond à 45% des allocations qui restent à l’allocataire à la date où il débute son activité.
  • Elle est versée à la personne en deux fois : le 1er versement correspond à la moitié de l’aide et intervient au moment où débute l’activité, le solde est versé 6 mois après.
  • Dispositif non cumulable avec le maintien des allocations ARE.
  • Attention : le versement n'intervient qu’après le démarrage de l’activité

 

Conditions d'éligibilité

  • Tout porteur de projet de création ou reprise d'entreprise, mais certaines activités sont exclues en fonction de la structure qui attribue le prêt d'honneur
  • En complément d'un financement bancaire
  • Le prêt d'honneur est attribué dans la limite d'un montant maximum de besoin de financement, lequel dépend de la structure qui attribue le prêt d'honneur et peut dans certains cas, être conditionné à un potentiel de création ou reprise d'emplois

Nature de l'aide

  • Prêts sans intérêt ni garantie, dont le montant et la durée de remboursement varient en fonction de l'organisme qui attribue le prêt d'honneur

Conditions d'éligibilité

  • Les créateurs qui ne peuvent pas avoir accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA
  • Dans la limite d'un plan de financement maximum de 20 000 €

 

Nature de l'aide

  • Microcrédit professionnel jusqu’à 10.000  € avec un taux d’intérêt et nécessité d’une personne garante sur une partie du microcrédit
  • Prêt d'honneur ADIE sans intérêt en complément du microcrédit
  • Remboursable sur 30 mois maximum (48 en fonction de l’outil de financement utilisé)

Conditions d'éligibilité

  • Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, salariés à faible revenu …
  • Plan de financement inférieur à 20 000 €
  • L’entreprise doit être créée depuis moins de 6 mois (attention délai de passage en comité)

Nature de l'aide

  • Subvention d'investissement dont le montant est au plus égal au montant des prêts obtenus 
  • Elle  est plafonnée à 3 000 €

Conditions d'éligibilité

  • Personnes demandeurs d'emploi et handicapées
  • Travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep  ou par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées depuis 2006
  • Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %
  • Titulaires d'une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise de 2/3 leur capacité de travail et de gain
  • Pensionnés de guerre ou assimilés
  • Titulaires d'une carte d'invalidité
  • Bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé

Nature de l'aide

  • Une subvention d'un montant maximum de 6 000 € versée en complément d'un apport financier en fonds propres d'un montant minimum de 1 500 €
  • Une participation au suivi de l'entreprise par un organisme spécialisé d'une durée de trois ans
  • Exercer le contrôle effectif de l’entreprise

Sécuriser le banquier

Conditions d'éligibilité

  • Créateur repreneur d’entreprise sans emploi ou en situation de précarité économique (salarié à temps partiel, CDD, Intérim, allocataires de minima sociaux,…)

Nature de l'aide

  • Garantie de 65% du prêt bancaire (pas de montant minimal ni maximal)
  • Dans la limite de 45 000 € de garantie
  • Coût : 2% du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie.
  • Durée de la garantie : 5 ans maximum
  • Limitation des cautions personnelles à 50% maximum

 

Conditions d'éligibilité

  • Femme souhaitant créer, rependre ou développer une entreprise (moins de 5 ans d’activité)
  • La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme.
  • En cas de société le capital doit être détenu en majorité par des femmes et la gérance exclusivement féminine

Nature de l'aide

  • Garantie maximum : 70% du prêt bancaire
  • Dans la limite de 27 000 € de garantie
  • Coût  frais de dossier : 2,5% du montant garanti payable en une seule fois à la mise en place de la garantie
  • Montant du prêt garanti : 5 000 € minimum, pas de montant maximal
  • Durée du prêt limitée à 7 ans
  • Absence de caution personnelle sur le prêt bancaire

Conditions d'éligibilité

  • Créateur et repreneur d’entreprise (sauf projet agricole, immobilier et intermédiation financière)

Nature de l'aide

  • Ces fonds garantissent jusqu’à 70% les prêts qui accompagnement les prêts à la création d’entreprise et à hauteur de 50% pour les autres cas.
  • Coût : commission sur l’en-cours de crédit

Conditions d'éligibilité

  • Reprise d’entreprise pour lesquelles l’accès aux concours bancaires est délicat : entreprises situées en milieu rural, dans les bassins en crise ou dans des secteurs d’activité fragilisés.
  • Toute activité à l’exception des activités agricoles, d’intermédiation financière, de location et de promotion immobilière
  • La reprise d’actifs d’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire est exclue

Nature de l'aide

  • Garantie maximum de 70% du montant des concours bancaires accordés, en partenariat avec BPI France
  • Montant maximal de concours bancaires garantis de 600 000 €.
  • Coût : commission de 0,84% par an prélevée sur l’encours du prêt bancaire

Diminuer les charges d'exploitation

Conditions d'éligibilité

  • Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être
  • Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi
  • Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA)
  • Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin
  • Les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition), ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n'ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s'ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire)
  • Les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité
  • Les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
  • Le(s) bénéficiaire(s) doit(vent) détenir le contrôle effectif de l’entreprise

Nature de l'aide

  • Exonération* des charges sociales (assurance maladie maternité, assurance vieillesse de base, invalidité décès et allocations familiales) à l’exception de la CSG, CRDS, retraite complémentaire et accident du travail
    et
    Aide de l’État : maintien de l’ASS, du RSA (sous condition), de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) entre 6 et 12 mois

*Au régime du « réel » :

  • Exonération pendant un an
  • L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunération ne dépassant pas 120% du SMIC en vigueur au 1er janvier

*Au régime « micro-entreprise » :

  • Le taux de cotisation sur le chiffre d’affaires bénéficie d’une minoration sur trois ans d’environ 75% la  première année, 50% la deuxième année et 25% la troisième année

Conditions d'éligibilité

  • Entreprise nouvelle
  • Quelle que soit la forme juridique
  • Le siège de l’entreprise et la clientèle doivent se trouver dans une zone géographique spécifique : Zone de revitalisation rurale, Zone de redynamisation urbaine, Zone d’aide à finalité régionale (AFR)
  • Imposée selon un régime de réel

Nature de l'aide

  • Exonération impôt sur les bénéfices totale sur 2 ans, 75%, 50%, 25 % les 3 années suivantes

Conditions d'éligibilité

  • Entreprise nouvelle
  • Quelle que soit la forme juridique

Nature de l'aide

  • Exonération de la contribution économique territoriale pouvant aller de 1 à 3 années selon délibération de la collectivité locale

Subventionner vos investissements

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