Vous souhaitez cesser votre activité artisanale ?

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire vous accompagne dans vos démarches administratives.

Il se charge :

  • de recevoir et de contrôler votre dossier de radiation (dossier CFE) ;
  • d'enregistrer la radiation de votre entreprise du Répertoire des métiers ;
  • d'informer les différents organismes devant avoir connaissance de votre cessation d'activité (INSEE, RSI, URSSAF, CRAM, DIRECCTE, Greffe du tribunal de commerce, impôts...) et qui seront seuls compétents pour apprécier la validité de votre déclaration conformément à leur règlementation ;
  • de vous donner les informations légales essentielles ;
  • de mettre à jour les informations concernant votre nouvelle situation.

Il pourra ensuite vous fournir des extraits de radiation, utiles pour vos démarches.

La cessation d’activité doit être déclarée dans les 30 jours suivant la fin de l’activité auprès du CFE dont dépend l’entreprise et auprès duquel le début d’activité avait été déclaré, que l’activité soit artisanale ou commerciale.

Toutes ces déclarations sont disponibles en ligne sur le site du centre de formalités en ligne CFE Métiers ou avec les formulaires en téléchargement ci-dessous.

Formalités de cessation d'une entreprise individuelle

Dossier de cessation d'une entreprise individuelle

Formalités de cessation d'une société

Dossier de cessation d'une société

Votre dossier doit souvent être complété d’autres pièces justificatives, fonction du statut juridique de votre entreprise. Pour connaître tous les détails, n'hésitez pas à contacter le CFE de la CMA de la Loire.

Contact pour les formalités de cessation

Contact pour les formalités de cessation