Pour rappel : le rôle de cette taxe d’apprentissage est d’offrir l’accès à l'apprentissage de manière égale pour tous, et participe au financement d'actions visant au développement de l'apprentissage.
Elle est constituée de deux parts :
- Une part principale qui finance les formations par apprentissage ; anciennement les « 87% », dont bénéficient exclusivement les CFA.
- Un solde – anciennement les « 13% » - qui finance le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
Les Centres d’aide à la décision des Chambres de Métiers et de l’Artisanat qui agissent au quotidien en faveur de l’orientation des jeunes dans les métiers de l’artisanat peuvent encore recevoir les fonds issus des « 13 % » au titre des salaires 2022. Attention cependant, à partir de 2023, la déclaration de taxe d’apprentissage se fera avec la DSN (déclaration sociale nominative) et elle sera recouvrée directement par les URSSAF.
Pour orienter librement vos fonds et soutenir le Centre d’aide à la décision de votre CMA, votre démarche doit être volontaire. Pour cela :
- Déclarez le solde de votre taxe d’apprentissage due au titre des salaires 2022 sur votre DSN d’avril 2023
- Connectez-vous sur une plateforme numérique mise en place par la Caisse des dépôts et consignations à compter de janvier 2023 pour assurer le fléchage de vos fonds auprès des établissements habilités.
vous pouvez contribuer en versant vos 13 % à la CMA !
Publié le mercredi 28 décembre 2022