Formation : "Constituer son dossier d'autorisation de travaux"

Nombre de places limité : inscrivez-vous vite !

Objectifs : 

• Préparer un projet de travaux en respectant la réglementation en vigueur
• Effectuer de manière autonome vos démarches administratives

Contenu : 

• Comprendre le fonctionnement de l'autorisation :
  
  • Les pièces constitutives
  • le parcours d’instruction
  • les délais de réponse et de mise en oeuvre
• Connaître les règles à respecter pour définir les travaux à prévoir :
  
  • Présentation des différents points de mise en accessibilité à respecter
  • les demandes de dérogation possibles
  • conseils et recommandations à travers d’exemples
• Valider la composition de votre dossier :
  
  • La demande d’autorisation de travaux
  • le descriptif du local
  • la programmation des travaux
  • la justification des demandes éventuelles de dérogation

Lieu : 

• CMA de la Loire : site de Saint-Étienne

Date et horaires : 

• Sur 1 journée le lundi 19 novembre 2018 de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00