Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises & contacts utiles
NOUS RESTONS DISPONIBLES !
Face à la situation sanitaire et économique inédite, la CMA de la Loire a fermé son accueil pour une durée indéterminée. Nous vous invitons à communiquer avec nous par mail à l'adresse : contact@cma-loire.fr - Une adresse spécifique : coronavirus@cma-loire.fr est dédiée aux artisans impactés économiquement. Un conseiller de la CMA vous recontactera.
Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, des mesures sont déployées pour soutenir les entreprises dont l'activité est impactée.
Sur cette page, restez informé des mesures et des actualités.
Être accompagné dans ses démarches
ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
04 72 68 29 69
Accueil du public par les établissements - Au 16/03/2020
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Mesures nationales
Face à l'épidémie du Coronavirus, le gouvernement a mise en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Un soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l'Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées
Mesures régionales
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a annoncé un plan d'urgence pour venir en aide aux artisans et commerçants de la Balme-de-Sillingy impactés par la crise du Coronavirus COVID-19.
- Un crédit de refinancement pur de 10 000 € pour les commerçants, artisans et professions libérales impactés afin de les aider à reconstituer leur trésorerie.
- Un prêt à taux zéro, remboursable sur deux ans, pour lequel la Région se portera caution
En savoir plus sur les mesures
economie.gouv.fr
Toutes les informations sur le Coronavirus
Info Coronavirus
Zoom sur les métiers de bouche et de l'alimentaire - Au 23/03/2020
Que faire si :
La principale recommandation annoncé pour les employeurs face à la propagation du virus en France est d'éviter pour ses salariés les déplacements professionnels dans les zones à risque.
En cas de retour d'un salarié en provenance d'une zone à risque, l'employeur est tenu de communiquer sur le sujet et mettre en place les mesures suivantes : réorganiser le poste de travail en privilégiant le télétravail, éviter les contacts du salarié avec les autres salariés (conférences, meetings, cantine, ascenseurs, etc.).
Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail.
L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du code du travail. Par contre si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
En cas de retour d'un salarié en provenance d'une zone à risque, l'employeur est tenu de communiquer sur le sujet et mettre en place les mesures suivantes : réorganiser le poste de travail en privilégiant le télétravail, éviter les contacts du salarié avec les autres salariés (conférences, meetings, cantine, ascenseurs, etc.).
Il est rappelé que l’employeur est responsable de la santé et sécurité des salariés de son entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail.
L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L.3141-16 du code du travail. Par contre si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les voyages en Chine sauf raison impérative et recommande de se tenir éloignés momentanément du pays et de différer les déplacements.
Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.
Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.
En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.
En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.
Il est également conseillé de reporter tous les déplacements non essentiels dans les régions de Lombardie et de Vénétie en Italie, en Corée du Sud, en Iran et à Singapour. Il est recommandé d’informer son employeur avant la reprise du travail lorsque l’on revient d’une de ces zones à risque. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Pendant les 14 jours suivant le retour de l’une de ces zones, le salarié doit prévenir son employeur, surveiller sa température deux fois par jour, surveiller l’apparition de syndromes d’infection respiratoire, éviter les contacts avec les proches et les personnes fragiles.
Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité de ses salariés, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler à distance pendant 14 jours. L’employeur a le droit de placer un salarié en télétravail et de modifier les dates de congés payés. Pour les parents dont l’enfant fait l’objet d’une demande d’isolement, le parent peut demander un arrêt de travail de 15 jours auprès d’un médecin.
En cas de contamination donc d’arrêt de travail, le délai de carence de 3 jours pour la Sécurité sociale a été abrogé. La mise en quatorzaine donne droit à une indemnisation de la Sécurité sociale, comme en cas d’arrêt maladie.
En termes de déplacements, un salarié peut refuser de se déplacer dans les zones à risque, en exerçant notamment un droit de retrait. A conditions que le travailleur ait un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa survie.