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Lieux & Dates

    Mercredi 7 mars 2018 - CMA de la Loire site de  ROANNE


    8h45-12h00 / 13h30-17h15



Contact

Valérie MESSANA

04 26 03 06 68

Thématiques

Objectifs


  • Comprendre les nouvelles obligations règlementaires.

  • Identifier, évaluer son document unique d’évaluation des risques, et le faire évoluer.

  • Proposer des actions de prévention de la pénibilité.



Contenu

PRINCIPALES ETAPES :
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités.
Définition de la pénibilité, compensation, et prévention de la pénibilité des logiques à intégrer.



  • Contexte et règlementation : Les dispositions règlementaires de compensation et de prévention, les accords pénibilité, le rôle donné à chaque acteur, conséquences sur la responsabilité de l’employeur.

  • La prévention de la pénibilité : Les 06 facteurs de pénibilité « règlementaires », critères et méthodes d’identification et d’évaluation des facteurs.

  • Définition des seuils de pénibilités et établissement de la déclaration dans la DSN (déclaration sociale nominative).

  • Définition du compte personnel des préventions de la pénibilité pour les salariés (focus sur le cumul des points présents dans ce compte personnel).

  • 1 er Janvier 2017 : Le compte de prévention pénibilité et le compte personnel d'activité (CPA).

  • Comprendre et intégrer la pénibilité dans l’évolution du document unique.

  • La définition d’action de prévention de la pénibilité et les missions des différents acteurs (employeur, médecine du travail…)



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