Financements et aides à l'installation
Le lancement de votre entreprise va mobiliser des besoins dûs :
- Aux investissements de départ (terrains, construction, locaux, matériel, outillage, matériel de transport, agencement, installation, achat de fonds, droit au bail, brevets, licences d'exploitation) ;
- Aux frais de démarrage (frais d'actes, honoraires, droits de mutation, inscription au répertoire des métiers, frais de conseil, publicité de lancement...) ;
- Au « Besoin en fonds de roulement » (l'argent dont vous aurez besoin pour financer vos stocks de départ, payer les fournisseurs et attendre que les clients vous paient).
Ils seront financés en totalité par des ressources constituées de :
- L'apport personnel, indispensable pour montrer la confiance que vous portez à votre projet et votre détermination à réussir, pour financer votre fonds de roulement et pour pouvoir emprunter à la banque ;
- L'apport des associés si vous envisagez de vous associer ou de vous mettre en société ;
- Crédit bancaire.
Selon votre situation, la nature ou la localisation de votre future entreprise, différentes aides et/ou sources de financement seront peut-être mobilisables pour réaliser votre projet. Dans ce cas, soyez toujours vigilant sur leurs délais d'attribution et ne comptez dessus, pour le financement partiel de votre démarrage, qu'à la condition qu'elles soient effectivement acquises à ce moment-là !
Compléter ses apports personnels
Conditions d'éligibilité
- Demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables
- Rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi
Conditions d'éligibilité
- Demandeur d’emploi indemnisé créateur ou repreneur et disposant encore de droits.
Nature de l'aide
- Cette aide correspond à 45% des allocations qui restent à l’allocataire à la date où il débute son activité.
- Elle est versée à la personne en deux fois : le 1er versement correspond à la moitié de l’aide et intervient au moment où débute l’activité, le solde est versé 6 mois après.
- Dispositif non cumulable avec le maintien des allocations ARE.
- Attention : le versement n'intervient qu’après le démarrage de l’activité
Conditions d'éligibilité
- Tout porteur de projet de création ou reprise d'entreprise, mais certaines activités sont exclues en fonction de la structure qui attribue le prêt d'honneur
- En complément d'un financement bancaire
- Le prêt d'honneur est attribué dans la limite d'un montant maximum de besoin de financement, lequel dépend de la structure qui attribue le prêt d'honneur et peut dans certains cas, être conditionné à un potentiel de création ou reprise d'emplois
Conditions d'éligibilité
- Les créateurs qui ne peuvent pas avoir accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA
- Dans la limite d'un plan de financement maximum de 20 000 €
Conditions d'éligibilité
- Demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minima sociaux, salariés à faible revenu …
- Plan de financement inférieur à 20 000 €
- L’entreprise doit être créée depuis moins de 6 mois (attention délai de passage en comité)
Conditions d'éligibilité
- Personnes demandeurs d'emploi et handicapées
- Travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep ou par les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées depuis 2006
- Victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dont l'incapacité permanente est au moins égale à 10 %
- Titulaires d'une pension d'invalidité à condition que cette invalidité réduise de 2/3 leur capacité de travail et de gain
- Pensionnés de guerre ou assimilés
- Titulaires d'une carte d'invalidité
- Bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapé
Sécuriser le banquier
- Garantie Emploi
- Garantie Égalité Femmes
- Fonds de garantie : SOCAMA, SIAGI, BPI FRANCE, BANQUES
- I Déclic Transmission
Conditions d'éligibilité
- Créateur repreneur d’entreprise sans emploi ou en situation de précarité économique (salarié à temps partiel, CDD, Intérim, allocataires de minima sociaux,…)
Nature de l'aide
- Garantie de 65% du prêt bancaire (pas de montant minimal ni maximal)
- Dans la limite de 50 000 € de garantie
- Coût : 2,5 % du montant garanti, payable en une seule fois à la mise en place de la garantie.
- Durée de la garantie : 7 ans maximum
- Limitation des cautions personnelles à 50% maximum
Conditions d'éligibilité
- Femme souhaitant créer, rependre ou développer une entreprise (moins de 5 ans d’activité)
- La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme.
- En cas de société le capital doit être détenu en majorité par des femmes et la gérance exclusivement féminine
Nature de l'aide
- Garantie maximum : 80% du prêt bancaire
- Dans la limite de 50 000 € de garantie
- Coût frais de dossier : 2,5% du montant garanti payable en une seule fois à la mise en place de la garantie
- Montant du prêt garanti : 5 000 € minimum, pas de montant maximal
- Durée du prêt limitée à 7 ans
- Absence de caution personnelle sur le prêt bancaire
Conditions d'éligibilité
- Créateur et repreneur d’entreprise (sauf projet agricole, immobilier et intermédiation financière)
Conditions d'éligibilité
- Reprise d’entreprise pour lesquelles l’accès aux concours bancaires est délicat : entreprises situées en milieu rural, dans les bassins en crise ou dans des secteurs d’activité fragilisés.
- Toute activité à l’exception des activités agricoles, d’intermédiation financière, de location et de promotion immobilière
- La reprise d’actifs d’entreprise en redressement ou liquidation judiciaire est exclue
Diminuer les charges d'exploitation
- Exonérations sociales (ACRE)
- Exonérations fiscales : impôt sur les bénéfices
- Exonérations fiscales : contribution économique territoriale
Conditions d'éligibilité
- Dispositif ouvert à tous les entrepreneurs sous réserve de ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 années précédentes :
- Au régime du « réel » sans autre condition ;
-
Au régime « micro-entreprise » à la condition d'être dans l'une des situations suivantes :
-
Demandeur d'emploi indemnisé
-
Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
-
Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
-
Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
-
Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
-
Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
-
Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV) : Territoires urbains considérés comme prioritaires au regard de leur situation socio-économique (fort taux de chômage notamment)
-
Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
-
Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif
-
Nature de l'aide
-
Exonération* des charges sociales (assurance maladie maternité, assurance vieillesse de base, invalidité décès et allocations familiales) à l’exception de la CSG, CRDS, retraite complémentaire et accident du travail.
*Au régime du « réel » :
- Exonération totale pendant un an sur les revenus professionnels ne dépassant pas 30 852 € et dégressive pour les revenus entre 30 852 € et 41 136 €.
*Au régime « micro-entreprise » :
- Allègement sur 3 trimestres après le trimestre de création :
- Taux réduit par deux, soit 11 % pour la prestations de services et 6,4 % pour l’activite de vente/fabrication
Conditions d'éligibilité
- Entreprise nouvelle
- Quelle que soit la forme juridique
- Le siège de l’entreprise et la clientèle doivent se trouver dans une zone géographique spécifique : Zone de revitalisation rurale ZRR), Zone Franche urbaine (ZFU), Zone d’aide à finalité régionale (AFR)
- Imposée selon un régime de réel
Nature de l'aide
- Pour les ZRR : exonération de l'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans, 75%, 50%, 25 % les 3 années suivantes
- Pour les ZFU : exonération de l'impôt sur les bénéfices totale sur 5 ans, 60%, 40%, 20 % les 3 années suivantes
- Pour les AFR : exonération de l'impôt sur les bénéfices totale sur 2 ans, 75%, 50%, 25 % les 3 années suivantes
Subventionner vos investissements
Contact pour le pôle création et transmission des entreprises - renseignements sur les aides aux investissements pour le démarrage
En présentiel ou à distance, pour s'informer ou se former dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d'entreprise, choisissez nos solutions d'accompagnement en fonction de vos besoins.
→ 2 - Nous connaîtrons vos besoins d'accompagnement