Lundi 05 février 2018
Sujets abordés :
- Comprendre le fonctionnement de l'autorisation (les pièces constitutives - le parcours d’instruction – les délais de réponse et de mise en oeuvre)
- Connaître les règles à respecter pour définir les travaux à prévoir (présentation des différents points de mise en accessibilité à respecter – les demandes de dérogation possibles - conseils et recommandations à travers d’exemples)
- Valider la composition de votre dossier (la demande d’autorisation de travaux – le descriptif du local – la programmation des travaux – la justification des demandes éventuelles de dérogation)
Vos contacts :
Valérie MESSANA ou Catherine BERTHERAT
04 77 92 38 00 - valerie.messana@cma-loire.fr - catherine.bertherat@cma-loire.fr