Les changements 2020 pour la taxe d'apprentissage
Ce report du versement est acté dans un projet de décret qui ne sera probablement pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.
Ces fonds sont reversés aux structures favorisant l’apprentissage et l’orientation des jeunes et soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles.
Le taux de la taxe d’apprentissage représente 0,68% de la masse salariale. Pour calculer votre due : masse salariale x 0,68%

➡️ Être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
➡️ Avoir au moins 1 salarié
- Versement des 87% réglé auprès des opérateurs de compétences (OPCO) :
- avant le 1er mars 2021
- Versement des 13% réglé auprès des organismes agréés au plan national ou local (incluant en région AURA notre CMA*) :
- avant le 31 mai 2020
- Versement des 87% sous forme d'acomptes réglés auprès des opérateurs de compétences (OPCO) :
- 1er acompte de 60 % avant le 1er mars 2020
- 2ème acompte de 38 % avant le 15 septembre 2020
- Le solde le 28 février 2021
- Versement des 13% réglé auprès des organismes agréés au plan national ou local (incluant en région AURA notre CMA*) :
- avant le 31 mai 2020 en un seul réglement
Le CAD de la CMA de la Loire est habilité à percevoir les 13% de la taxe d'apprentissage, afin de soutenir :
- les actions de promotion des métiers et de l’apprentissage,
- l’accompagnement des jeunes dans la construction, l’évaluation et la validation de leurs projets personnels et professionnels,
- l’accompagnement des jeunes vers la signature d’un contrat d’apprentissage : repérage de l’offre des entreprises et mise en relation jeunes/entreprises,
- le développement de l’apprentissage, filière de formation essentielle pour l’artisanat : formation des salariés de demains, des futurs collaborateurs et chefs d’entreprises.
Choisir le Centre d’Aide à la Décision de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire, c’est contribuer au développement de votre territoire, soutenir les jeunes et l’apprentissage de la Loire !
*Le Centre d’Aide à la Décision (CAD) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Loire, c’est notamment :
- Plus de 2 000 jeunes informés et orientés en 2019,
- Plus de 300 stages de découverte des métiers réalisés en entreprise en 2019,
- Plus de 2 300 contrats d'apprentissage en cours au 1er janvier 2020.