Lundi 17 septembre 2018
Contenu :
- Comprendre le fonctionnement de l'autorisation :
- Les pièces constitutives
- le parcours d’instruction
- les délais de réponse et de mise en oeuvre
- Connaître les règles à respecter pour définir les travaux à prévoir :
- Présentation des différents points de mise en accessibilité à respecter
- les demandes de dérogation possibles
- conseils et recommandations à travers d’exemples
- Valider la composition de votre dossier :
- La demande d’autorisation de travaux
- le descriptif du local
- la programmation des travaux
- la justification des demandes éventuelles de dérogation
Vos contacts :
Valérie MESSANA ou Catherine BERTHERAT
04 77 92 38 00 - valerie.messana@cma-loire.fr - catherine.bertherat@cma-loire.fr