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• 1 newsletter trimestrielle consacrée aux métiers d’art.

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Toute entreprise dispose de plusieurs numéros d’identification :

Les numéros SIREN et SIRET 
Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est le numéro unique propre à chaque entreprise pour l’identifier auprès des administrations. Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet lui d’identifier chacun des établissements de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).

Le code APE

La moitié des 54 milliards d’euros du plan France 2030 sera affectée à des « acteurs émergents » - des TPE, des PME, des PMI - et aux « territoires émergents »,  a indiqué le 1er juin Bruno Bonnel, Secrétaire général pour l’investissement (SGPI). Devant les représentants des agences de développement économique, il a affirmé : « On veut beaucoup plus travailler avec le terrain et les territoires dans une logique d’innovation et d’excellence ».

Les TPE ne sont pas soumises à l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés, pour autant ce sont les premières entreprises employeuses de personnes en situation de handicap ! Elles peuvent bénéficier de nombreuses aides. 

Les entreprises de plus de vingt salariés ont l’obligation d’employer à hauteur de 6 % de leur effectif des personnes en situation de handicap. Les TPE n’y sont pas soumises, mais peuvent néanmoins percevoir des aides et services d’appui proposés par l’État et l’Agefiph. 

L’aide à l’accueil et l’intégration et/ou l’évolution professionnelle a pour but d’apporter un accompagnement lors de la prise de fonction et de financer une partie des dépenses. D’un montant de 3 000 €, elle s’adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de six mois ou plus. 

Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges. Cette aide entre dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022.
Cette aide d’urgence temporaire est ciblée et plafonnée.
 
Les entreprises concernées
Ce dispositif concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh). Il compense une part des coûts éligibles, c’est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement.
 
Les modalités de l’aide

Les TPE/PME ont accès pour leur équipement numérique, le développement de services ou encore les formations numériques et la sécurité informatique, à des prêts d’un montant maximal de 50 000 euros. France Num et Bpifrance s‘engagent à garantir jusqu’à 80% du dispositif.

Cette garantie apportée par Bpifrance favorise l’accès au financement des TPE/PME qui n’ont pas forcément les provisions propres et ne sont pas toujours en mesure de fournir les gages nécessaires.

La transformation numérique peut concerner :

• Des processus internes (modernisation des procédures de recrutement par exemple)

Vous souhaitez faire grandir votre entreprise en accueillant un apprenti, un alternant ou un stagiaire ? Vous souhaitez valoriser vos collaborateurs en les accompagnant dans leur formation tout au long de leur carrière ?

Avec la démarche « Réseau des Entreprises Accueillantes » la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ses partenaires dont la CMA, ont conçu un guide pratique qui vous guide à chaque étape de votre projet RH et vous donne les clés pour réussir.

Après la réception de marchandises ou l’exécution d’une prestation, les professionnels doivent respecter un délai de paiement. Quel est ce délai et quel risque en cas de retard de paiement ?
 
Les délais de paiement
Le délai de paiement doit figurer sur la facture et dans les conditions générales de vente (CGV). Le paiement par défaut d’une facture entre professionnels intervient avec un délai maximal fixé au trentième jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Ce délai par défaut s’applique en l’absence de mention de délai dans le contrat. Mais il est possible d’appliquer d’autres délais, le paiement comptant, le paiement à réception, le paiement avec délai négocié, à condition que le paiement ait fait l’objet d’une négociation entre les partenaires dans les contrats professionnels.